Politique de confidentialité

PREAMBULE

Julius Nicoladec, gérant des deux sites conjoints nicoladec.fr et nicoladec.com, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans inscription proposés par Julius Nicoladec qui exploite le site accessible à partir des adresses URL suivantes : https://nicoladec.fr et http://nicoladec.fr.
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de nicoladec.fr et nicoladec.com.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Julius Nicoladec, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien. Si vous êtes inscrits à l’une des listes de communication par email, les statistiques sur les emails que vous recevez sont enregistrés pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Julius Nicoladec, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite du site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Julius Nicoladec engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
Il s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique et engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services. Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.
Julius Nicoladec n’effectue aucun échange ni aucune location des fichiers de ses clients.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Lionel Leroy, alias Julius Nicoladec, inscrit au répertoire des entreprises et des établissements (Identifiant SIRET 832 367 551 000 13), siège social Le grand Malterre, 4 rue de l Roche, 58700 Prémery, France.

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Tout Utilisateur dispose du droit de demander : l’accès aux données à caractère personnel fournie, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à sa personne, de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données suivantes peuvent être collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur le site.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif de la collecte des données personnelles est d’offrir un service sûr, optimal, efficace et personnalisé.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter ou email envoyé.

Les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés sont analysés afin de mesurer la performance des campagnes emailing.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Julius Nicoladec et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (comme le traitement des cartes de crédit). Elles peuvent être également transmises par contrainte légale d’une autorité gouvernementale ou d’un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni louée à des tiers à des fins de marketing.

Actuellement les destinataires de données sont : OVH (infogérance des serveurs), Mollie (gestion des paiements).

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), toute personne enregistrée dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à julius@nicoladec.fr. Il pourra être demandé photocopie d’une preuve d’identité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Julius Nicoladec collecte et conserve les données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation des services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nicoladec.fr et nicoladec.com traitent et stockent les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne mais aussi aux États-Unis.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Si, malgré la vigilance des sites nicoladec et de leurs hébergeurs et sous-traitants, une faille de sécurité venait à impacter ses utilisateurs, ceux-ci seront informés dès que possible et toutes les mesures possibles seront prises pour neutraliser toute intrusion et en minimiser les impacts.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, ceux-ci doivent contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

En aucun cas l’intervention ou l’aide de Julius Nicoladec en cas de faille de sécurité ne peut être assimilée à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

L’indemnité éventuellement due par les sites nicoladec à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de leur responsabilité ou de celle de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

ARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES

Julius Nicoladec s’engage à restituer l’ensemble des données d’un utilisateur sur simple demande de sa part.

ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à julius@nicoladec.fr.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, au compte et aux sites.

ARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

Nicoladec.com transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD. Sont uniquement transférées les données personnelles des Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ANAISW.COM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Je vous recommande de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de mes procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, ANAISW.COM s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Julius Nicoladec ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Nevers.

ARTICLE 19 : CONTACT

Toute question concernant la politique de confidentialité de nicoladec.com et nicoladec.fr peut être adressée en par email à julius@nicoladec.fr.